Lycée Classique Abidjan

Règlement Intérieur MUPELCA

/ Règlement Intérieur

MUTUELLE DES PERSONNELS DU LYCÉE CLASSIQUE D’ABIDJAN.

STATUTS

PRÉAMBULE

Dans le souci de resserrer les liens de fraternité et de promouvoir un véritable esprit de solidarité et d'entraide, les personnels enseignant, administratif et de service du Lycée Classique d’Abidjan ont décidé de se constituer en une mutuelle.

Peut être membre de cette mutuelle toute personne (enseignant, administratif, personnel de service) en service au Lycée Classique d’Abidjan.

TITRE I: DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1 :

Il est créé entre les personnels cités en préambule, une mutuelle dénommée MUPELCA au sein du Lycée Classique d’Abidjan.

Article 2 :

Son siège est fixé au Lycée Classique d’Abidjan.

Article 3 :

la mutuelle est créée pour une durée illimitée

Article 4 :

La mutuelle est apolitique

Article 5 :

Les réunions du CA sont mensuelles. Elles se tiennent le 2e mercredi de chaque mois sur convocation du Président.

TITRE II : ORGANISATION

Article 6:

La mutuelle est gérée au quotidien par un Conseil d'Administration composé comme suit :

1 Président
2 Vice-présidents
1 secrétaire Général
1 Secrétaire Général Adjoint
1Trésorier général
1Trésorier Général Adjoint
1 secrétariat chargé de l’organisation composé de 4 membres
1 secrétariat chargé de la communication composé de 4 membres
1 secrétariat chargé des affaires sociales composé de 4 membres
1 secrétariat chargé du cadre de vie composé de 4 membres

Article 7:

Le Président est élu par l'AG. Les autres membres sont nommés par le président et présentés à l'AG dans un délai de quinze jours.

Article 8:

La gestion financière et matérielle de la mutuelle est contrôlée par deux commissaires aux comptes élus en AG.

Article 9:

Les conditions de candidature aux postes électifs sont :

Etre enseignant, personnels administratifs ou de service en poste au Lycée,
Avoir été membre pendant au moins deux ans,
Être à jour de toutes ses cotisations (régulières et exceptionnelles),
Ne pas avoir subi de sanctions disciplinaires.

Article 10:

Les élections n'ont lieu que lorsque les 2/3 des membres sont présents à la première convocation. Ce quorum des 2/3 des membres ne sera pas requis à la 2eme réunion. Les élections se tiendront au scrutin secret à la majorité simple.

Article 11:

Le mandat dure 2 ans au terme duquel le CA présente le bilan moral, matériel et financier de sa gestion.

Article 12:

Le mandat est renouvelable une seule fois.

TITRE III : ATTRIBUTION DES ORGANES DE LA MUTUELLE

Article 13:

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ( A.G) Est l'organe suprême de la mutuelle. Organe délibérant en exclusivité, elle est souveraine et ses décisions sont irrévocables et sans appel

Alinéa 1 :

L'A.G détermine les grandes orientations de la mutuelle.

Alinéa 2 :

Elle délibère sur toutes questions à elle soumises en rapport avec les objectifs de la mutuelle.

Alinéa 3 :

Ses décisions sont prises par consensus et à défaut par vote des 2/3 des voix.

Alinéa 4 :

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze à trente jours pour une seconde délibération. A cette réunion, l'AG délibère quel que soit le nombre de membres présents, à l'exception des domaines suivants qui relèvent absolument de l'alinéa 3:

Dissolution de la mutuelle,
Eclatement ou fédération, (fusion) avec d'autres mutuelles ou associations visant les mêmes buts.

Article 14 :

Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de direction de la mutuelle. Il exerce son activité dans le cadre du programme défini par l'AG et le CA lui-même.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend vingt trois (23) membres. La composition du CA peut varier pour s'adapter aux réalités du moment et aux objectifs visés. Cette décision est prise en Assemblée Générale.

Article 15 :

Le Président du C.A. est responsable de la bonne marche de la mutuelle. Il répond de la mutuelle dans tous les actes de la vie civile. Il est tenu de présenter un rapport moral à l'A-G.

Article 16 :

Les Vice-présidents secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement ou de vacance de poste.

Article 17 :

Le secrétaire Général est chargé

De rédiger les PV des assemblées et de les lire en début de l'A G. suivante à titre de rappel,
De tenir à jour la liste des adhérents et de leurs bénéficiaires,
D'assurer les correspondances de la mutuelle,
De convoquer les réunions sur l'ordre du président et de les animer.

Article 18:

Le secrétaire général adjoint aide le Secrétaire Général dans ses taches et le remplace en cas d'absence ou de vacance de poste.

Article 19 :

Le Trésorier général est chargé de la bonne garde des fonds et les biens de la mutuelle. Il est appelé à tenir à jour un registre de comptabilité qui doit être présenté à toutes les AG. Sa gestion financière et matérielle peut être soumise à tout moment au contrôle des commissaires aux comptes. Il présente un rapport financier et matériel à l'AG.

Article 20:

Le Trésorier général adjoint aide le Trésorier Général dans ses taches et le remplace en cas d'absence ou de vacance de poste.

Article 21 :

Le secrétariat chargé de l’organisation prépare matériellement et organise toutes les activités de la mutuelle.

Article 22 :

Le secrétariat chargé de la communication est l’organe de communication de la mutuelle.

Article 23 :

Le secrétariat chargé des affaires sociales gère les évènements malheureux ou heureux vécus par les membres de la mutuelle.

Article 24 :

Le secrétariat chargé du cadre de vie organise toutes les activités sensées rendre agréable notre environnement.

Article 25 :

Les commissaires aux comptes au nombre de deux sont chargés de vérifier la gestion des fonds et des biens de la mutuelle. Ils rendent compte par écrit à l'AG.

TITRE IV : LES MEMBRES DE LA MUTUELLE

Article 26 :

Est considéré comme membre de la mutuelle, tout enseignant, personnel administratif ou de service adhérant aux présents statuts et règlement intérieur et s'acquittant régulièrement de toutes ses cotisations

Article 27 :

La qualité de membre se perd par la cessation de service de l'intéressé au Lycée Classique d’Abidjan, par décès ou par démission. Toutefois le mutualiste en cessation de service (retraite ou mutation) peut demeurer membre s’il exprime ce désir par écrit et adressé au CA.

Article 28 :

Tout membre radié ou démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de ses cotisations qui restent un acquis pour la mutuelle. Du fait de sa radiation ou de sa démission, il ne peut plus attendre de la mutuelle une prestation de quelque nature que ce soit.

TITRE V: LES PRESTATIONS

Article 29:

Elles concernent les rubriques suivantes: Mariage
Retraite d'un adhérent,
Activités récréatives
Promotions
naissances
Décès d'un adhérent,
Décès du conjoint d'un adhérent,
Décès du père, de la mère d'un adhérent,
Décès d'un enfant d'un adhérent,
Maladie d'un adhérent,

Article 30 :

Pour tout mutualiste à jour de ses cotisations, la mutuelle intervient selon les cas et dans les proportions suivantes :

a)Décès d'un adhérent

Les mutualistes lèvent une cotisation exceptionnelle de 5000/ membre pour couvrir les dépenses.

-la mutuelle donne aux ayant droits 70% des cotisations levées à cet effet.

-la mutuelle utilise les 30% restant des cotisations pour les frais de déplacement de la délégation et autres dépenses funéraires (veillées-pagne-quête-boisson).

b) Décès du conjoint ou de la conjointe d'un adhérent

Les mutualistes lèvent une cotisation exceptionnelle de 2000/ membre pour couvrir les dépenses.

-la mutuelle donne 75% des cotisations à l'adhérent,

-la mutuelle utilise les 25% restant des cotisations pour les frais de déplacement de la délégation et autres dépenses funéraires.

c) Décès du père ou de la mère d'un mutualiste

Les mutualistes lèvent une cotisation exceptionnelle de 2000/ membre pour couvrir les dépenses.

-la mutuelle donne 75% des cotisations à l'adhérent,

-la mutuelle utilise les 25% restant des cotisations pour les frais de déplacement de la délégation et autres dépenses funéraires.

d) Décès d'un enfant d'un adhérent

Les mutualistes lèvent une cotisation exceptionnelle de 2000/ membre pour couvrir les dépenses.

-la mutuelle donne 75% des cotisations à l'adhérent,

-la mutuelle utilise les 25% restant des cotisations pour les frais de déplacement de la délégation et autres dépenses funéraires.

S’il s’agit d’un couple mutualiste.

-le couple mutualiste reçoit 100% des cotisations.

-la caisse de la mutuelle prend en charge les frais de déplacement de la délégation et autres dépenses funéraires.

e) En cas d'opération chirurgicale ou de sinistre (accident, ou incendie, inondations)

le CA rend une visite au mutualiste et apprécie l'aide à apporter.

f) Mariage

-en cas de mariage civil, la mutuelle offre à l'adhérent un cadeau de 50 000frs.

g) Pour un membre admis à faire valoir ses droits à la retraite

Les mutualistes lèvent une cotisation exceptionnelle de 1000/ membre pour couvrir les dépenses.

La mutuelle offre un repas en son honneur et lui donne une enveloppe de 100.000f.

h) Pour un mutualiste ayant une promotion

la mutuelle lui offre un cadeau d’une valeur de25.000f

j) Réception des nouveaux.

Dès que les nouveaux ont pris service dans l'établissement, la mutuelle apporte son aide à l’administration pour organiser leur réception. Le montant de l’aide sera déterminé par le C.A.

k) Fête annuelle

Cette fête sera financée sur fonds propres obtenus par des cotisations exceptionnelles et par l'appui financier des partenaires. Elle aura lieu en Juin.

TITRE VI: RESSOURCES DE LA MUTUELLE

Article 31 :

Elles proviennent du droit d’adhésion de 5000f, de la cotisation annuelle de 12.000 f, des cotisations exceptionnelles, des bénéfices des activités lucratives de la mutuelle, des dons et legs, La cotisation annuelle se paye au plus tard le 05 Février de l’année scolaire en cours.

NB : Trois (03) mois de carence sont à observer à compter du début des cotisations avant les prestations de la première année (2017-2018). Tout nouvel adhérent ne pourra bénéficier des prestations de la mutuelle qu’après trois mois de carence à partir de sa date d’adhésion.

Article 32:

Passé la date du 05 février de l’année scolaire en cours, tout mutualiste qui ne se serait pas acquitté totalement des cotisations annuelles de 12.000 f ne pourra être assisté qu'après deux mois d'observation à compter de la date de paiement du reliquat. Toute personne radiée pour non paiement de ses cotisations ne peut réintégrer la mutuelle que si elle paie la totalité de ses arriérés. Elle ne pourra bénéficier des prestations de la mutuelle qu'après un délai de(3) trois mois à compter de la date du dernier paiement.

Article 33 : Nouvelle adhésion

Tout nouvel adhérent ne pourra bénéficier des prestations de la mutuelle que s'il paie intégralement la cotisation annuelle de 12.000f. Il ne pourra bénéficier des prestations de la mutuelle qu'après un délai de carence de trois mois à compter de la date du dernier paiement.

TITRE VI : SANCTIONS

Article 34 :

Tous manquements d'un membre aux obligations de la mutuelle entrainent une sanction disciplinaire à son encontre

Article 35 :

Sont considérés comme manquements aux obligations de la mutuelle :

Paiement hors délai des cotisations
Non paiement des cotisations,
Détournement des fonds de la mutuelle.

Article 36 :

Tout membre du CA qui se caractériserait par son inaptitude à jouer pleinement son rôle sera destitué de son poste par le président pour les membres nommés et par l'A G pour les membres élus.

Article 37 :

Toute personne au sein de la mutuelle qui se rendrait coupable de détournement de fonds sera mise en demeure de les rembourser dans un délai de 15 jours. Si au terme des 15 jours, elle ne restitue pas la somme, elle fera l'objet d'une poursuite judiciaire.

Article 38 :

Toute personne radiée puis réintégrée ou sanctionnée pour tout motif ne peut être membre du C:A.

Article 39 : Les sanctions sont prises par :

Le C.A, au titre de l'avertissement et du blâme,
L'A.G, au titre de la radiation et de la poursuite judiciaire sur proposition du CA.

Article 40 :

La dissolution de la mutuelle est un cas à ne pas envisager; mais si elle s'avère inévitable, seule l'A.G peut la prononcer. Un comité ad hoc se chargera de sa liquidation.

Article 41 :

LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR de même que LES STATUTS, pourront être modifiés à tout moment en cas de besoin par l'A.G.

Fait et adopté en assemblée générale constitutive à Abidjan le 11 octobre 2017